Conformité RGPD
Sous-traitants
Transparence totale sur les tiers techniques qui interviennent dans notre chaîne. Hébergement France, aucun transfert hors UE.
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste des sous-traitants auxquels Dossier PV peut faire appel pour l'exécution de ses prestations. Cette liste est mise à jour à chaque changement matériel.
| Sous-traitant | Localisation | Finalité | Transfert |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | France | Hébergement infrastructure (serveurs, stockage objet) | Aucun transfert hors UE |
| Postmark (ActiveCampaign) | États-Unis (SCC + DPA RGPD) | Transmission e-mails transactionnels (notifications de jalon) | Clauses contractuelles types UE-US, chiffrement TLS |
| Anthropic PBC | États-Unis (SCC + DPA RGPD) | Traitement IA pour assistance interne (triage, extraction) — pas de données client persistées chez le sous-traitant | Clauses contractuelles types, rétention zéro activée |
Notre engagement « France »
Les données de dossier (pièces, pièces d'identité, plans, photos) sont stockées exclusivement en France chez Scaleway. Les équipes qui manipulent ces données sont salariées en France. Aucune pièce de dossier n'est transmise à un sous-traitant hors Union européenne.