DP mairie
DP mairie photovoltaïque — déposée sous 72h, conforme au PLU
Cerfa 13703, plans de masse, photos, notice descriptive, conformité PLU et ABF : nous montons et déposons la DP auprès de la mairie, puis suivons l'arrêté jusqu'à l'affichage.
Démarrer ce dossierCe que nous prenons en charge
Nous prenons en charge la préparation complète de la déclaration préalable (DP) exigée pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Vérification PLU et périmètre ABF en amont, constitution du Cerfa 13703 avec plans conformes, dépôt via le guichet numérique de la commune, suivi de l'instruction et gestion des demandes de pièces complémentaires.
- Vérification PLU et zone ABF avant montage
- Cerfa 13703 rempli et contrôlé
- Plan de masse, plan de toiture, photos géolocalisées
- Notice descriptive intégration paysagère
- Dépôt guichet numérique (GNAU) ou papier selon commune
- Suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces
Délais et tarification
Pourquoi passer par un BPO français
La règlementation photovoltaïque française évolue en continu (arrêtés tarifaires, barème S21, exigences Consuel, nouveaux Cerfa). Une équipe dédiée, salariée en France, qui traite des centaines de dossiers par mois, détecte les changements plus vite qu'un installateur qui pose le clavier une fois tous les quinze jours. Résultat : moins de rejets, moins de délais, plus d'installations mises en service dans l'année fiscale.